Mentions légales et protection des données


Éditeurs du site www.agitateursdemobilite.fr :

Centre Régional d'Information Jeunesse de Bourgogne-Franche-Comté 
27 rue de la République
25000 BESANCON
Tel : 03 81 21 16 16
Fax : 03 81 82 83 17
courriel : contact@agitateursdemobilite.fr

et 

Antenne Dijon : 
Maison des Associations
Boîte LL1
2, rue des Corroyeurs
21000 - DIJON
Tél. : 03 80 44 18 29 (administratif) - 03 80 44 18 35 (documentation)
Fax : 03 80 44 18 45
Courriel : contact@agitateursdemobilite.fr

 


Animation éditoriale, gestion et mise à jour :

Le CRIJ, les structures informations jeunesse et les partenaires de la plateforme collaborative de la mobilité internationale  Bourgogne-Franche-Comté.


Webmestres CRIJ Bourgogne-Franche-Comté :

Norrédine FERCHICHI,
Jean-Marc GAVOILLE.


Hébergement et développement :

Koredge.


Maintenance technique :

Koredge, Service informatique du CRIJ de Bourgogne-Franche-Comté.


Droits d'auteurs et copyright

Le présent site est propriété du CRIJ de Bourgogne-Franche-Comté.
Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété du CRIJ de Bourgogne-Franche-Comté ou de tiers ayant autorisé leur publication.
Les reproductions sur un support papier ou informatique, ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé (article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle). Ces reproductions devront indiquer clairement la source et l'auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias.
Les divers éléments du site web (la forme, la mise en page, le fonds, la structure …) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d'auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l'image et ils ne peuvent être copiés ou imités sauf autorisation du service informatique du CRIJ ou de leurs auteurs.
Les logos présents sur le site ne peuvent être modifiés.


Diffusion de liens

Le CRIJ autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.agitateursdemobilite.fr pour tous les sites Internet, à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Le lien doit ouvrir une nouvelle fenêtre et ne peut donc être intégré dans la structure d'un autre site par le biais de frames.
Le CRIJ se réserve le droit de demander la suppression d'un lien sur un site si celui-ci ne respecte pas les conditions citées précédemment.
Le contenu des sites pointés par des liens présents sur www.agitateursdemobilite.fr n'est en aucun cas sous la responsabilité du CRIJ. Pour toutes informations ou réclamations, nous vous conseillons de prendre contact avec les webmestres respectifs.


Statistiques et informations personnelles

Afin de faire évoluer le contenu de nos pages selon vos besoins, un suivi statistique est mis en place concernant le trafic : pages les plus visitées, fréquentations par plages horaires, par jour de la semaine, par rubriques….
Ces données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas nominatives.
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique.
Les adresses e-mail ainsi recueillies ne servent qu'à transmettre les éléments d'information demandés par le biais de la newsletter.
Les adresses électroniques collectées ne feront l'objet d'aucune cession à des tiers ni d'aucun traitement a l'exception du service.


Protection des données personnelles

 

Politique de protection des données à caractère personnel (RGPD)

La protection de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de nos sites et services est un élément essentiel d’une relation fondée sur un principe de transparence visant à respecter votre vie privée conformément à la règlementation en vigueur en France et en Europe notamment en application de la loi informatique et libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
La présente politique vous informe des catégories de données à caractère personnel que nous traitons, de la façon dont nous les utilisons, des catégories de destinataires auxquels nous les communiquons, ainsi que des droits dont vous disposez.

 

Quelles données recueillons-nous ?

Que nous recueillions directement auprès de vous ou indirectement via des tiers des données à caractère personnel, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les différentes catégories de données collectées lors votre souscription et dans le cadre de votre utilisation de nos services ou applications sont les suivantes :

  • données d’identification (notamment nom, prénom),
  • données de contact (notamment adresse postale ou électronique),
  • données de connexion (notamment adresse IP de votre ordinateur, logs de connexion et d’usage par l’intermédiaire de Google analytics),
  • données de localisation (statistiques Google analytics).

 

Pour quelle utilisation ?

Finalité

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la Réglementation :

  • gestion d’espaces personnels,
  • réalisation d’études statistiques, d’analyses et de mesures d’audience (via Google analytics),
  • pour assurer le respect de nos obligations légales et règlementaires telles que définies par la législation en vigueur.

Cookies

Dans le cadre de votre utilisation de notre site internet, il est possible que soient enregistrés dans votre navigateur des cookies. Nos sites et applications utilisent des cookies aux fins suivantes :

  • usage du site : pour nous aider à reconnaître votre navigateur comme celui d’un visiteur précédent et pour enregistrer les préférences que vous avez déterminées lors de votre précédente visite sur le site,
  • réseaux sociaux : pour vérifier si vous êtes connectés à des services tiers (Facebook, Twitter, Google+…),
  • mesure d’audience : pour suivre les données statistiques de fréquentation du site (soit l’utilisation faite du site par les utilisateurs et pour améliorer les services du site) et pour nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu interactif en ligne, de ses caractéristiques, publicités et autres communications.

Durée de conservation

Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.
Les données à caractère personnel utilisées dans le cadre des articles publiés (identité, photos, coordonnées) sont archivées sans limite de durée mais peuvent être supprimées à la demande des intéressés.

 

Vers quels destinataires ?

Vos données à caractère personnel pourront être traitées par le personnel habilité du CRIJ de Bourgogne-Franche-Comté.

 

Quelle sécurité pour vos données ?

Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il peut s’agir par exemple de chiffrement des données, de gestion de droits d’accès, de flux sécurisés, …
Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos prestataires.

 

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche le respect des obligations) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation.
Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel.
Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.
Vos données à caractère personnel peuvent être conservées ou supprimées après votre décès conformément à la Réglementation.

 

Modalités d’exercice

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en envoyant un email à webmaster@jeunes-bfc.fr.
Vous pouvez également adresser un courrier postal à :

CRIJ de Bourgogne-Franche-Comté
Responsable des données personnelles
Siège social - site de Besançon
27 rue de la République
25000 Besançon
Mail : webmaster@jeunes-bfc.fr

 

Données personnelles et information de navigation

Dans la mesure où vous nous avez fourni des données personnelles vous concernant, notamment vos coordonnées électroniques, notamment lors de votre inscription, nous sommes susceptibles, sous réserve de vos choix, d’associer des informations de navigation relatives à votre terminal, traitées par les cookies que nous émettons, avec vos données personnelles afin de vous adresser, par exemple, une newsletter électronique.
Vous pourrez à tout moment nous demander de ne plus recevoir la newsletter en nous contactant directement et gratuitement, ou au moyen du lien de désinscription.
Par ailleurs, dans l’hypothèse où nous envisagerions d’obtenir auprès d’un tiers (prestataire de publicité ciblée, régie publicitaire, etc.), des informations de navigation de votre Terminal que nous pourrions associer aux données personnelles que vous nous avez fournies, nous solliciterions préalablement votre accord explicite avant de procéder à une telle association et de vous adresser des publicités ou des prospections qui en résulteraient.

 

Vos choix concernant les cookies et balises web

  • vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies, vous informer quand un cookie est émis, sa durée de validité et son contenu, ainsi que vous permettre de refuser son enregistrement dans votre terminal, et supprimer vos cookies périodiquement,
  • vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet pour désactiver les cookies. Notez toutefois que si vous désactivez les cookies, votre nom d’utilisateur ainsi que votre mot de passe ne seront plus sauvegardés sur aucun site web,
  • pour plus d’informations relatives aux méthodes vous permettant de supprimer et de contrôler les cookies stockés sur votre ordinateur, consultez le site suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

 

Actualisation des données transmises

Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.

 

En savoir plus

Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :

CRIJ de Bourgogne-Franche-Comté
Responsable des données personnelles
Siège social - site de Besançon
27 rue de la République
25000 Besançon
Mail : webmaster@jeunes-bfc.fr

Cette adresse peut être utilisée pour l’exercice de vos droits.

Nous sommes susceptibles de faire évoluer la présente politique de protection des données à caractère personnel qui s’applique à compter du 25 mai 2018.


CNIL " informatique et libertés "

Conformément à l'article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'information, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données nominatives.
Afin d'exercer ce droit, vous pouvez vous adresser aux service informatiques du CRIJ de Bourgogne-Franche-Comté par courrier, téléphone ou courriel.


Remarque

L'équipe du réseau information jeunesse de Bourgogne-Franche-Comté met tout en œuvre pour offrir aux visiteurs des informations complètes et actualisées. Il se peut cependant que certaines erreurs soient décelées, n'hésitez pas à faire parvenir vos remarques aux webmestres à l'adresse suivante : contact@agitateursdemobilite.fr

Commission Nationale Informatique et Liberté
Déclaration CNIL n° 1128509

Fonds d'Expérimentation pour la JeunesseDRDJSCSAcadémie de BesançonAcadémie de DijonRégion Bourgogne-Franche-Comté
autres partenaires