Covid-19. Vol, train ou ferry annulé : vos droits de consommateur

Covid-19. Vol, train ou ferry annulé : vos droits de consommateur

La Commission européenne encadre les règles relatives à la consommation et protège les consommateurs européens, et dernièrement  travers les recommandations du 13 mai 2020 :

Pour toute réservation de vol, train, bateau ou bus annulée depuis le 1er mars en raison de la pandémie de covid-19, le consommateur doit avoir le choix entre le remboursement et un bon d'achat.

  • Le bon d'achat doit être valable minimum 12 mois.
  • Quelle que soit la durée du bon d'achat, il est remboursable au bout de 12 mois s'il n'a pas été utilisé.
  • Le bon d'achat doit être garanti contre l'insolvabilité du professionnel : le consommateur doit être assuré qu'il obtiendra le remboursement de son bon même si le professionnel fait faillite.

Autrement dit, si votre transporteur annule votre vol en raison de la pandémie de coronavirus, vous avez en principe droit au remboursement de votre billet.

Pour soutenir les professionnels du tourisme, la Commission européenne autorise cependant les compagnies aériennes à vous proposer un bon d'achat de 12 mois minimum pour un prochain vol. Pour vous inciter à accepter cette solution, les compagnies aériennes peuvent vous proposer une durée de validité plus longue ou un avoir d'un montant plus élevé que la valeur de vos billets (ex : depuis le 15 mai, Air France propose des avoirs de 15% de plus que la valeur du billet initial).

 

Attention, les recommandations ne s'appliquent pas aux locations de voiture

Le loueur ou l'intermédiaire n'a pas l'obligation de vous proposer un bon d'achat en cas d'annulation.

En savoir plus

sur le site du Centre européen des consommateurs

 

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